Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

L'article 4 vise à relever de 0,5 à 1 %, pour l'année 2019, le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde applicable au chiffre d'affaires des industries en matière de médicaments remboursable.

Après l'avoir abaissé à 0,5 % l'an dernier, ce à quoi nous nous étions opposés, vous rétablissez rétroactivement le seuil à 1 %, ce qui est tout à fait logique. Je suppose que, après la tenue du Conseil stratégique des industries de santé en juillet, le Premier ministre a entendu les difficultés de l'industrie pharmaceutique française, dont le taux de croissance est extrêmement faible.

Pourvu que vous fassiez preuve de la même sagesse sur l'article 16 !

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