Intervention de Olivier Véran

Il est défavorable. Vous avez raison de rappeler, monsieur Dharréville, que leur adoption n'aurait aucune conséquence : ce serait une décision posthume, un retour vers le futur… Le temps que le texte soit promulgué, l'ONDAM aura été intégralement consommé, et nous serons passés à l'année suivante.

L'ONDAM est respecté depuis que les pouvoirs publics ont décidé qu'il était responsable de le respecter. Auparavant, on votait des ONDAM élevés, progressant de 5, 6 ou 7 % ; on disait que c'était formidable, car on donnait de l'argent à l'hôpital. Toutefois, ces années-là, le trou de la sécurité sociale se creusait de manière monumentale. Ainsi, la dernière fois que l'ONDAM a augmenté de plus de 5 %, le déficit de la sécurité sociale s'est creusé de 24 milliards d'euros en une seule année. Et à qui laissait-on cette dette ? Aux générations suivantes.

Nous avons commencé à rembourser la dette de la sécurité sociale en 2010. L'effort engagé à cette date – saluons ceux qui nous ont précédés – a été poursuivi, voire amplifié au cours du quinquennat précédent. Exerçant successivement les responsabilités, la droite et la gauche ont décidé qu'il était temps d'en finir avec des budgets inapplicables et non appliqués qui creusaient le déficit au détriment des générations futures.

Nous restons dans cette logique responsable de remboursement de la dette sociale grâce à la CADES, la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Normalement, cette dette sera totalement soldée d'ici à 2024.

Les ONDAM votés sont désormais systématiquement respectés, année après année. Cela ne signifie pas qu'ils sont suffisants, mais il ne faut pas croire qu'il y a eu, il y a dix ans, une rupture du point de vue budgétaire, que l'on a décidé tout à coup de couper les vivres. Auparavant, nous creusions la dette ; désormais, nous la soldons, et nous pouvons envisager l'avenir en sachant que notre système de protection sociale est solide dans la durée.