Intervention de Paul Christophe

Je défendrai par la même occasion l'amendement no 99 , dont le dispositif est identique, à ceci près qu'il prévoit un seuil différent.

En cohérence avec les explications de vote de notre groupe en première lecture et mon intervention au cours de la discussion générale tout à l'heure, nous vous proposons de revenir, pour les entreprises de moins de onze salariés, sur l'obligation de mettre en oeuvre un accord d'intéressement.

Les échanges que nous avons pu avoir sur le terrain, les uns et les autres, depuis le vote de cette disposition en première lecture révèlent que les entreprises de deux à onze salariés auront de grandes difficultés à proposer un mécanisme d'intéressement, nonobstant les simplifications décidées par le ministère de l'action et des comptes publics, qui propose une sorte de kit de l'intéressement, avec un formulaire à télécharger. Des TPE et PME m'ont fait part de telles difficultés.

L'application de la mesure reviendrait à exclure de fait les salariés de ces entreprises du bénéfice de la prime exceptionnelle, à laquelle nous avions souscrit. On peut même considérer qu'il y aura une rupture d'égalité entre les salariés qui ne pourront plus accéder à cette prime et ceux qui continueront à la toucher car leur entreprise propose déjà un mécanisme d'intéressement.