Intervention de Olivier Véran

Un amendement similaire a été présenté au Sénat par Mme Véronique Guillotin. Il vise à exonérer les ESAT, lesquels ne versent que très marginalement des primes à l'intéressement, des conditions préalables au bénéfice de l'exonération sociale. Il s'agit de verser des primes au plus grand nombre possible de travailleurs en situation de handicap.