Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

En 2019, la prime exceptionnelle, qui a concerné cinq millions de salariés travaillant dans plus de 400 000 établissements, a permis de répartir un montant de plus de 2 milliards d'euros. On ne peut donc pas nier qu'elle ait eu un effet majeur sur le pouvoir d'achat des Français.

Je vous rappelle ma réponse en première lecture : nous allons évaluer les conséquences de la prime. A-t-elle créé un effet d'aubaine ? A-t-elle eu un impact réel, dans la durée, sur la masse salariale ? Observe-t-on une perte des cotisations pour la sécurité sociale ? Attendons les chiffres qui tomberont au printemps. Ils nous sauteront au visage, si je puis dire. L'an prochain, nous serons à même de dresser un bilan.

J'émets un avis défavorable sur les amendements identiques.

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