Se connecter - Mon compte
Oui, monsieur le président, la commission a repoussé cet amendement, lorsqu'elle s'est réunie au titre de l'article 88.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.