Intervention de Joël Aviragnet

L'amendement vise à supprimer la non-compensation de l'exonération de cotisations et contributions sociales de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Cet amendement de bon sens a été adopté par le Sénat. Nous invitons le Gouvernement à respecter ce vote de la Chambre haute.

Nous avons déjà longuement débattu de la non-compensation. Au vu du déficit du budget de la sécurité sociale, c'est une mesure de bon sens.