Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Laetitia Saint-Paul

Les amendements nos 440 , 441 et 442 de M. Olivier Véran sont rédactionnels.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact