Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Je comprends, et dans une large mesure partage l'embarras de Paul Christophe. Ce n'est pas la première fois que l'on propose cette clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux, mais c'est sans doute la première fois que nous la voterons. Nous l'avons déjà fait en première lecture, et je ne me dédirai pas plus sur ce sujet que sur les autres : ce qui a été régulièrement voté en première lecture me semble devoir l'être aussi en nouvelle lecture.

Je partage néanmoins, monsieur Christophe, votre inquiétude sur l'évolution du marché. Jean-Pierre Door évoquait les PME.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.