Intervention de Olivier Véran

En pratique, les entreprises spécialisées dans les dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus sont, très majoritairement, les grands groupes, bien plus que les petites entreprises innovantes. Ce sont, en particulier, les grands producteurs de prothèses orthopédiques ou de dispositifs à visée intracardiaque et intravasculaire. À eux seuls, le cardiovasculaire et l'orthopédie représentent d'ailleurs 90 % des dispositifs médicaux.

Cela dit, les technologies innovantes évoluent de façon spectaculaire. Si l'idée d'exclure de l'assiette de la contribution les dispositifs innovants me paraît donc séduisante, elle viderait de sa substance, hélas, le principe même de la clause, qu'il faut ou supprimer ou garder tout entière.

L'avis est donc défavorable sur l'ensemble des amendements ; mais nous devrons nous assurer que la clause n'aura aucun impact sur la qualité, la continuité et la quantité des soins. Il serait inimaginable de créer les conditions d'une pénurie de dispositifs de qualité dans les domaines, notamment, de l'orthopédie et du cardiovasculaire : c'est hors de question.

Le chiffre d'affaires des marchés visés, dont nous suivrons l'évolution de près, ne devrait pas, nous dit-on, progresser de plus de 3 %, seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde. Je le dis ici, car j'aurai peut-être à le rappeler l'an prochain – y compris, le cas échéant, en passant à l'acte – , le Parlement restera très vigilant sur le sujet : si, le marché ayant progressé de plus de 3 %, la clause a été déclenchée dès la première année, nous aurons à en rediscuter ; si, à l'inverse, la mesure a le moindre impact sur la qualité ou la continuité des soins en milieu hospitalier, je déposerai moi-même, l'an prochain, un amendement tendant à la supprimer.