Intervention de Pierre Dharréville

Contrairement à l'amendement no 542 du Gouvernement, qui sera présenté ensuite, cet amendement est parvenu dans les délais à notre assemblée, ce qui a laissé à chacun le temps de l'étudier.

Les annonces du Gouvernement relatives au plan d'urgence dans les hôpitaux rendent caduc l'article 23 qui prévoit l'évolution pluriannuelle des dépenses de sécurité sociale, notamment des dépenses de santé, pour les trois prochaines années. Nous demandons donc la suppression de cet article, pour rendre service au Gouvernement !