Intervention de Michel Zumkeller

Votre proposition de loi consacre la gratuité de l'apprentissage de la partie théorique du permis de conduire en l'incorporant aux missions de l'éducation nationale. Elle se fonde sur une expérimentation menée en Thiérache pendant l'année scolaire 2019-2020 qui est destinée à faire bénéficier les lycéens de l'apprentissage du code de la route en classe de seconde. Notre groupe s'interroge sur le calendrier que vous avez choisi, monsieur le rapporteur : c'est une idée que vous défendez depuis de nombreuses années et je pense qu'il aurait sans doute été préférable d'attendre la fin de cette expérimentation pour légiférer dans des conditions acceptables.

Notre groupe partage votre diagnostic : le permis de conduire est indispensable pour décrocher un emploi. L'une des premières questions que l'employeur pose est très souvent : « Êtes-vous véhiculé ? ». Dans nos territoires ruraux en particulier, le permis de conduire est synonyme de mobilité et donc d'émancipation, puisqu'il est la condition sine qua non de l'accès à un emploi, à la culture et au lien social.

Cependant cette proposition de loi pose de nombreuses questions.

Le coût de l'expérimentation a été estimé à 60 000 euros pour 900 élèves, soit 53 millions d'euros pour une généralisation du dispositif à l'échelon national, ce qui peut apparaître très important.

Est-ce bien la mission de l'éducation nationale ? Ces heures consacrées au code de la route auront un impact sur d'autres activités.

Qui va assurer la formation ? Dans l'expérimentation qui vous occupe, il s'agit de professionnels mais ceux-ci ne seront pas assez nombreux si vous la généralisez.

Qu'est-il prévu en cas d'échec ? Le taux de réussite au code de la route est de 64 % en moyenne – avec une variation entre 45 % et 75 %. Ceux qui échouent aux épreuves disposeront-ils de vingt heures supplémentaires ? Qu'en sera-t-il pour ceux qui le rateraient deux fois ? Faudra-t-il prévoir à nouveau une session de vingt heures, ce qui ferait au total soixante heures ? Je ne sais pas comment vous les financerez. Pourtant, cela ne manquera pas d'arriver. Cela compliquera d'ailleurs peut-être les relations entre élèves.

Dans votre amendement, vous revenez sur la généralisation initiale au profit d'une extension à certains territoires. Quels seront les critères retenus ?

Le groupe UDI, Agir et Indépendants ne votera pas votre proposition de loi. Nous préférerions que cet apprentissage soit dispensé dans le cadre de la partie facultative du service national universel. Ce serait une belle incitation pour nos jeunes.