Intervention de Jean-Luc Lagleize

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 15h10
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Lagleize, rapporteur :

Je suis bien évidemment favorable à l'amendement défendu par Mme Pinel.

Dans l'esprit du rapport, ces observatoires du foncier sont obligatoires dans les zones tendues et optionnels dans les zones détendues. Ils n'y sont pas interdits : dans une zone détendue où les élus considèrent qu'un tel besoin se fait ressentir, rien ne les empêche d'en créer un. Mais ils ne sont obligatoires que dans les zones tendues.

Quant au sous-amendement CE33 de M. Bazin, il est satisfait par le sous-amendement CE37 de Mme Boyer.

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