Se connecter - Mon compte
… et qu'il est difficile de prononcer des sanctions puisque les auteurs des faits s'introduisent bien souvent dans les exploitations sans commettre d'effraction. Les sanctions prévues par le droit en l'état sont trop faibles.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.