Intervention de Sébastien Jumel

Vous pratiquez une application stricte de la Constitution en anticipant les décisions du Conseil constitutionnel.

J'ai récemment demandé – ce sera ma conclusion, madame la présidente – que le Bureau de l'Assemblée nationale établisse un diagnostic du nombre d'amendements déclarés irrecevables depuis le début de la session, afin que nous disposions d'un bilan qualitatif, quantitatif et juridique de notre mode de fonctionnement depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement, dont vous faites une application stricte et privative.