Intervention de André Chassaigne

Je comprends votre argumentation, madame la rapporteure, monsieur le ministre. N'occultons pas, toutefois, ce qu'elle recèle : la prise en compte de nos entreprises agroalimentaires, que vous craignez de mettre en difficulté par une restriction qui serait source de transparence sur les produits qu'elles commercialisent.

Il n'en demeure pas moins qu'une telle tolérance quant à l'usage du drapeau français hypothèque la démarche volontaire des treize filières dont les produits sont certifiés « origine France garantie », sur la base d'un cahier des charges très strict, qui inclut les modes d'élevage et d'abattage et, le cas échéant, la nature de la transformation.

Il y a donc, d'un côté, nos filières, très offensives en la matière et désireuses de protéger, avec une rigueur dont témoignent leur cahier des charges et leurs plans de communication, l'origine française des produits. Année après année, de nouvelles filières, que vous avez vous-même accompagnées pour cela, monsieur le ministre, s'engagent d'ailleurs dans cette démarche qui constitue une avancée considérable. Mais, d'un autre côté, s'agissant des pratiques dont je parle, on laisserait faire.

Si je comprends votre argumentation, je maintiens donc mes amendements. Je pense que vous avez tort : la transparence ne relève pas d'une hypothétique cuisine ; elle doit être défendue avec détermination et fermeté.