Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Votre amendement concerne les logiciels. Or l'amendement CD1631, que nous venons d'adopter, intègre déjà cette question. Il me semble par ailleurs que certains des accords passés entre les fabricants d'appareils informatiques et les éditeurs de logiciels sont justifiés : il me paraît donc difficile d'interdire totalement cette pratique. Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement.

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