Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

La défiscalisation en cas de don et la régularisation de la TVA en cas de destruction des invendus sont au coeur de mes travaux. Je proposerai un amendement sur ce sujet, mais pour les denrées non alimentaires. Il me semble que vous allez un peu loin avec cet amendement, que je vous suggère de retirer.

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