Monsieur le président, madame la ministre du travail, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels, le dialogue social dans les entreprises est précieux, qu'il s'agisse des revendications salariales, de la mobilité professionnelle, de la formation, des contrats de travail ou du déroulement de carrière, notamment des délégués syndicaux.
Donner un blanc-seing pour légiférer par ordonnances dans un domaine où les négociations sont aussi complexes est à la fois dangereux pour le dialogue social et terrible pour les salariés et leurs défenseurs.
Favoriser et sécuriser les dispositifs de gestion des emplois, d'accord, mais pour qui ? S'il s'agit de sécuriser pour l'employeur le droit de revenir sur les contrats de travail ou de délaisser les questions de formation, c'est une machine à chômage. Dans ces négociations, ce qu'il faut sécuriser, c'est le contrat de travail, et ce qu'il faut favoriser, ce sont les formations de qualité.
Nous demandons la suppression de l'alinéa 8 de l'article 3, trop flou et inutile.