Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, notre travail d'éducation populaire pour une prise de conscience des risques de ce projet de loi se poursuit. Nous voulons vous convaincre du bien-fondé de nos propos et de nos intentions.

Cet amendement vise tout simplement à protéger les salariés.

L'alinéa f) du 1° de l'article 3, qui vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures favorisant les dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels, est en contradiction avec l'alinéa g) du 1° de l'article 1er, qui prévoit de pouvoir modifier la périodicité ces négociations et donc potentiellement de réduire le nombre de négociations dans le temps.

À l'alinéa 8 de l'article 3, après le mot « sécurisant », il est proposé d'insérer les mots : « dans l'intérêt des salariés, ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.