Intervention de Emmanuel Maquet

Voici un an, les banques s'engageaient à geler les frais bancaires en 2019 et à plafonner à 25 euros par mois les frais d'incidents pour les clients les plus fragiles financièrement.

Tandis que la durée de validité de cet engagement touche à sa fin, une enquête conjointe du magazine 60 millions de consommateurs et de l'Union nationale des associations familiales – UNAF – a révélé que de nombreux clients en difficulté n'en ont jamais profité. Déjà, les grilles tarifaires des principales banques prévoient une reprise généralisée de la hausse des frais.

Le Gouvernement estime que leur plafonnement réglementaire ne constitue pas la solution la plus efficace, car les banques pourraient en compenser les effets en augmentant d'autres frais. Or c'est justement en pareil cas que les Français attendent des décisions politiques.

Les frais bancaires présentent une forte diversité, et certains sont plus injustes que d'autres. Si tout le monde est logé à la même enseigne s'agissant des frais de tenue de compte et des frais de carte bleue, d'autres frais, tels que les agios et les frais de rejet de chèque, constituent une sanction supplémentaire infligée à ceux qui sont déjà en difficulté.

Bien souvent, ces frais particulièrement punitifs sont imputés sans que les clients en aient conscience. L'enjeu est donc d'améliorer la prévention. Il serait normal que les banques préviennent leurs clients avant de satisfaire une demande susceptible de déclencher des pénalités, quitte à mettre en attente l'opération concernée.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est la suivante : dans un contexte de baisse durable des taux d'intérêt, le Gouvernement prévoit-il une hausse non moins durable des frais bancaires ? Si tel est le cas, comment le Gouvernement compte-t-il les rendre plus simples, plus compréhensibles et surtout plus équitables ?