Intervention de Cédric O

Monsieur Maquet, je vous remercie de votre question, qui me permet d'apporter certaines précisions au sujet des frais bancaires, en présentant notamment le bilan du plafonnement des frais d'incidents – annoncé au mois de décembre dernier par les établissements bancaires – pour les 3,4 millions de Français considérés comme fragiles.

Au cours du premier semestre de cette année, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR – et l'Observatoire de l'inclusion bancaire – OIB – ont mené auprès des principaux établissements de la place des contrôles ayant permis de constater que le plafonnement des frais d'incidents a bien été appliqué par les banques. Ceux-ci se sont élevés, pour les personnes financièrement fragiles qui en paient, à 17 euros par mois en moyenne.

Simultanément, 58 000 clients supplémentaires – soit 435 000 au total à la fin du mois de juin 2019 – ont bénéficié de l'offre spécifique et de son effet protecteur, avec des frais d'incidents s'élevant en moyenne à 8 euros par mois, soit un chiffre significativement inférieur au plafond de 20 euros par mois.

En fin de compte, plus d'un million de personnes ont constaté un plafonnement de leurs frais bancaires depuis les engagements pris au mois de décembre 2018. Il me semble que nous devons nous réjouir de ce bilan, même s'il demeure insuffisant.

Il ne doit pas occulter le fait que la mise en oeuvre technique des engagements pris par les banques a parfois entraîné des frictions transitoires, s'agissant notamment de l'application automatique du plafonnement des frais d'incidents à certains clients et du remboursement de frais excédant le plafond prélevés lorsque les établissements bancaires travaillaient à la mise en oeuvre de leurs engagements. Ces difficultés devraient être rapidement résorbées.

Nous attendons également des établissements bancaires qu'ils poursuivent leurs efforts visant à renforcer la détection des clients en situation de fragilité financière. À cet égard, les travaux menés au sein de l'OIB nous semblent particulièrement importants.

L'information sur les frais bancaires a été significativement renforcée au cours des dernières années. C'est pourquoi le Gouvernement a préféré mettre l'accent sur la limitation effective des frais d'incidents et le renforcement de la détection des situations de fragilité financière par les banques. La conjonction de ces actions permettra de soulager nos concitoyens les plus en difficulté.

Enfin, je rappelle que les banques ont respecté l'autre engagement qu'elles ont pris auprès du Président de la République voici un an, relatif au gel des tarifs bancaires pour 2019. En tout état de cause, nous devons être particulièrement attentifs à la situation globale du secteur bancaire, dans le contexte de taux bas, voire négatifs, que nous connaissons. Pour l'heure, nous estimons que rien ne laisse présager une hausse généralisée des frais bancaires, qui ont été – contrairement aux frais induits par d'autres services – relativement contenus au cours des dernières années.