Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Rappelons, sans entrer dans les détails, que le département de la Lozère a subi au cours du siècle dernier un fort exode rural et une importante baisse de sa population active, notamment agricole. Il compte de nos jours 76 000 habitants, et présente une densité de quinze habitants au kilomètre carré, qui tombe à deux dans les Causses. Les éleveurs lozériens comptent parmi leurs préoccupations la possibilité de nourrir leur cheptel en toute saison.

L'objectif est donc de tendre vers une autonomie fourragère, et la remise en valeur d'anciens terrains de culture, de pacages ou d'alpages envahis par une végétation spontanée peut à cet égard constituer une réponse.

En vertu du premier alinéa de l'article L. 341-6 du code forestier, la compensation financière ou le reboisement, à la suite d'un défrichement, repose sur la règle du 1 pour 1 : pour chaque hectare de terrain défriché, il faut reboiser 1 hectare de terrain – ce qui est très difficile dans le département de la Lozère – ou verser une indemnité minimale de 4 000 euros. Ce montant est calculé sur la base du coût de plantation d'un hectare et non sur la valeur du bois récolté. Celui-ci est identique pour toute la France mais tous les terrains français le sont-ils ? On ne peut pas comparer 1 hectare de forêt des Landes avec 1 hectare de forêt en Lozère.

Dans le département de la Lozère, de nombreuses forêts sont issues d'une végétation spontanée et le bois est vendu entre 1 000 à 1 500 euros par hectare, bien loin des 4 000 euros d'indemnité.

Les services de l'État en Lozère ont proposé une expérimentation visant à intégrer dans le calcul de l'indemnité la valeur du boisement défriché, à laquelle serait appliqué un coefficient multiplicateur pour tenir compte de sa valeur environnementale. La Lozère se porte volontaire pour cette expérimentation. Êtes-vous disposé à accompagner cette initiative locale ?