Intervention de Cédric O

Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre de l'agriculture et de l'alimentation qui ne peut pas être présent ce matin.

Votre question porte sur le calcul de la compensation des défrichements. Aujourd'hui, le montant est calculé sur la base d'un coût de plantation. Vous proposez, à titre expérimental, de calculer la compensation en fonction de la valeur du bois récolté.

Permettez-moi de revenir sur la situation actuelle : la compensation des défrichements répond à l'enjeu d'intérêt général qu'est la protection des forêts compte tenu des services économiques, climatiques, écologiques et sociaux qu'elle rend à la société. Aussi, la compensation vise à restaurer les fonctions supprimées par le défrichement, en prescrivant prioritairement des travaux d'amélioration des peuplements forestiers existants. Elle doit donc porter, au minimum, sur une surface équivalente à celle qui a été perdue.

La compensation financière sous forme d'indemnité constitue une solution alternative dans le cas où les porteurs d'un projet de défrichement ne peuvent ou ne veulent pas compenser par des travaux en nature. Par souci d'équivalence, la compensation financière est calculée en fonction des coûts d'un boisement ou d'un reboisement d'une surface au moins équivalente, assortis d'un coefficient multiplicateur selon la valeur économique, climatique et écologique de la forêt objet du défrichement.

Vous l'aurez compris, une compensation financière fondée uniquement sur le prix des bois récoltés ne permettrait pas de garantir une capacité suffisante de boisement ou reboisement, ni la compensation des services économiques, climatiques, écologiques et sociaux disparus avec le défrichement.

C'est pourquoi il ne nous apparaît pas opportun de lancer une expérimentation en ce sens.