Intervention de Catherine Kamowski

En ce début de période hivernale, je souhaite vous interroger sur l'application de l'obligation d'équipement des véhicules. J'associe à cette question l'ensemble de mes collègues élus de la montagne.

L'article 27 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne donne aux préfets de massif le pouvoir de déterminer les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale. Les modalités d'application sont renvoyées à un décret, pris après consultation du Conseil national de la montagne. Un courrier adressé au printemps à son président, notre collègue Joël Giraud, présente une feuille de route qui aurait dû permettre, malgré le retard pris, une application dès cet hiver.

Or cela ne semble pas être le cas. L'hiver débute certes dans quelques jours, mais nos montagnes ont déjà connu leurs premières chutes de neige – tant mieux pour la montagne et les stations. Dans les régions de montagne, les équipements hivernaux sont une nécessité tant pour la sécurité des usagers que pour la fluidité d'un trafic automobile qui est parfois très dense sur des routes, notamment de station, que les conditions climatiques rendent parfois dangereuses, faute d'équipements appropriés.

Je n'ignore pas la complexité des décisions à prendre ni la diversité des véhicules concernés – l'un expliquant peut-être l'autre. Néanmoins, cette mesure est très attendue par les habitants et les acteurs de nos territoires. Près de trois ans après l'affirmation, dans la loi, du principe d'un équipement hivernal pour les véhicules automobiles, elle doit enfin entrer en vigueur.