Intervention de Laurent Nuñez

Dans un récent rapport, la Cour des comptes a jugé que le nombre total de dispositifs de recueil était adapté pour absorber les flux de demandes, d'autant que, pour répondre aux engagements pris auprès de l'Association des maires de France, 528 stations supplémentaires ont été déployées depuis trois ans, qui s'ajoutent aux 3 526 déjà utilisées pour le dépôt des demandes de passeports. Nous avons décidé par ailleurs du déploiement de cent dispositifs de recueil supplémentaires en 2019 et 2020. Dans ce cadre, un dispositif supplémentaire a d'ores et déjà été attribué au département de la Manche.

Le taux moyen national d'utilisation des dispositifs de recueil s'améliore. Le taux d'utilisation des vingt-quatre dispositifs implantés dans les vingt-trois communes de la Manche déjà équipées est en moyenne de 56 % et le délai moyen de rendez-vous, de dix-huit jours, légèrement en deçà du délai moyen national de dix-neuf jours et demi. Ce taux peut encore s'accroître pour offrir un meilleur service à l'usager sans augmenter le nombre total de dispositifs.

Les collectivités non équipées peuvent par ailleurs poursuivre leur mission en matière de délivrance de titres d'identité par l'usage ponctuel des dispositifs de recueil mobiles pouvant être mis à leur disposition par toutes les préfectures.

Les centres d'expertise et de ressource titres connaissent une forte progression de la demande de titres d'identité, raison pour laquelle de nouveaux renforts de vacataires leur ont été alloués à compter de septembre 2019, comme j'ai l'occasion de l'indiquer récemment en réponse à une question au Gouvernement. À ce jour, le délai moyen de mise à disposition des titres – comprenant l'instruction, la fabrication et le transport – est de vingt et un jours, dont douze pour l'instruction de la demande par les services de l'État.

Toutes ces mesures traduisent l'engagement de l'État à garantir un service de proximité et de qualité pour tous les usagers sur l'ensemble du territoire national et à maintenir sa vigilance sur ce point tout au long de l'application de la réforme.