Intervention de Cécile Untermaier

Je voudrais évoquer en particulier la prise en charge des frais de justice lorsque l'auteur est insolvable. J'ai rencontré, dans ma circonscription, la famille d'une victime décédée sous les coups de son conjoint. J'ai ainsi pu prendre la mesure du parcours judiciaire qui, pour la famille de la victime, s'apparente à une sorte de double peine. Malgré les conventions d'honoraires, elle doit consacrer des sommes importantes à la procédure, surtout l'auteur fait appel, bénéficiant pour cela de l'aide juridictionnelle.

Certes, dans le cas des crimes, l'aide juridictionnelle est ouverte à toutes les familles, quelles que soient leurs ressources ; mais, vous le savez comme moi, son niveau est faible, et il ne permet pas de recourir à l'avocat de son choix. En outre, cette information n'est pas connue des victimes ; je l'ai moi-même découverte à cette occasion. Il y a plus généralement un manque de lisibilité ; malgré tous leurs efforts, les associations ne sont pas en mesure d'accompagner convenablement les victimes.

Madame la garde des sceaux, ne faudrait-il pas augmenter le plafond de l'aide juridictionnelle, afin d'assurer un réel accès à la justice ? Par ailleurs, la déduction de son montant des honoraires de l'avocat est-elle possible ? C'est un renseignement que je n'ai pas trouvé.

Il faut surtout développer l'information par les associations : ces familles obligées de se rendre dans différents lieux en France pour défendre leur juste cause ne doivent pas subir en outre des frais de déplacement, d'hébergement… Eu égard à la gravité des faits, elles ne doivent pas avoir à rechercher l'information ; le tribunal ou les associations d'aide aux victimes doivent prendre l'initiative de la leur délivrer.