Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je connais, monsieur le député, votre attachement à la cause des pêcheurs bretons – vous n'ignorez pas que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, le partage.

La mobilisation du Gouvernement, notamment du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'agriculture et de la secrétaire d'État aux affaires européennes, est totale : nous mesurons l'importance de la pêche pour l'activité économique française, et nous savons ce qu'elle représente pour de nombreuses familles.

La sortie ordonnée du Royaume-Uni de l'Union reste le scénario privilégié par le Gouvernement ; c'est pourquoi nous avons accepté une nouvelle extension de la période de négociation jusqu'au 31 janvier prochain, afin de permettre l'aboutissement du processus engagé au Royaume-Uni pour ratifier l'accord de retrait. Celui-ci prévoit une période de transition, jusqu'au 31 décembre 2020, pendant laquelle le droit européen continuera de s'appliquer au Royaume-Uni, y compris dans le domaine de la pêche, et qui sera mise à profit pour négocier le cadre de la relation future avec le Royaume-Uni.

Il faut le dire, le Brexit, c'est perdant-perdant : perdant pour le Royaume-Uni, perdant pour les États membres de l'Union européenne. Nous devrons rester proches dans de nombreux domaines, dans celui de la pêche notamment, mais aussi dans le domaine militaire, par exemple, parce que nous avons beaucoup à construire ensemble.

Le Gouvernement et l'Union se sont toutefois préparés à tous les scénarios, y compris à celui d'une sortie sans accord, dite « Brexit dur ». Des mesures d'urgence ont été adoptées pour limiter autant que faire se peut les effets négatifs d'une telle éventualité. Ainsi, dans le domaine de la pêche, des règlements européens ont été modifiés pour permettre aux navires européens de continuer leurs activités dans les eaux britanniques, et vice versa – si le gouvernement britannique y est ouvert, et sur la base d'une stricte réciprocité. Par ailleurs, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – FEAMP – pourra être mobilisé afin de permettre l'indemnisation de la cessation temporaire d'activité, si par malheur de telles situations devaient survenir.

Bien entendu, nous espérons ne pas devoir en arriver là. La sortie ordonnée du Royaume-Uni reste le scénario central.

Enfin, quelles que soient les modalités de sortie, il conviendra, après le Brexit, de négocier les conditions de la relation future à long terme avec le Royaume-Uni. L'une de nos priorités sera de préserver l'accès des pêcheurs français et européens aux eaux britanniques et aux stocks halieutiques car, les chiffres que vous avez donnés le montrent, c'est une question essentielle pour eux. Plus généralement, nous devrons maintenir des règles de concurrence loyale avec le Royaume-Uni.

La défense des intérêts de nos pêcheurs restera l'une des grandes priorités françaises dans les négociations du Brexit. Nous savons pouvoir compter sur vous et sur l'ensemble de la représentation nationale pour être à ce rendez-vous si crucial pour l'avenir de toute la profession.