Intervention de Brigitte Liso

La France a ratifié en 2014 la convention d'Istanbul, qui vise à lutter contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes en érigeant des standards minimaux en matière de prévention, de protection des victimes et de poursuite des auteurs. Comme vous le savez, cette convention est un texte majeur pour la poursuite de ce combat que nous voulons tous ici mener.

Aujourd'hui, cette convention est souvent évoquée dans le débat public lorsqu'il s'agit d'inciter nos voisins européens à la ratifier ; car, si quarante-six États l'ont signée, onze ne l'ont toujours pas ratifiée, et nous devons rester mobilisés.

Il me semble néanmoins nécessaire de soulever un autre sujet tout aussi important : l'évaluation de la mise en oeuvre de ces engagements. La convention impose aux parlements nationaux, et donc à l'Assemblée nationale, de participer au suivi de la mise en oeuvre des dispositions, avec l'aide du groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, le GREVIO. Ce groupe publie chaque année un rapport d'évaluation pour chaque pays ayant ratifié la convention et émet, le cas échéant, des recommandations générales sur des thèmes précis.

En ce qui concerne la France, le GREVIO a, fin novembre, publié un rapport très positif portant sur l'année 2019. Celui-ci salue en effet la détermination des autorités françaises à renforcer la prévention et la répression des violences faites aux femmes. Le Grenelle contre les violences conjugales est cité comme une avancée fondamentale ; nous nous en félicitons.

Le rapport contient néanmoins quelques recommandations : accroître le nombre de dispositifs d'hébergement spécialisé pour les femmes et leurs enfants ; améliorer la formation des professionnels ; ou encore créer des dispositifs juridiques afin de protéger les femmes des violences économiques. Par ailleurs, le GREVIO regrette l'application partielle de certaines dispositions, s'agissant notamment de la protection des enfants victimes de violences, ou de l'élimination des risques de violences après une séparation.

Depuis deux ans, le Gouvernement a accompli beaucoup en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, faisant de l'évaluation des politiques publiques le fil rouge de son action. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de nous éclairer sur les dispositions prises par le Gouvernement pour répondre aux préoccupations du GREVIO. Enfin, comment prévoyez-vous d'évaluer l'ensemble des dispositions prises depuis le début du quinquennat s'agissant de la lutte contre les violences faites aux femmes et à leurs enfants ?