Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je vous remercie vivement, madame la députée, pour cette question portant sur un sujet extrêmement important que le Président de la République a souhaité, dès 2017, ériger en grande cause du quinquennat. J'ajoute que la logique d'évaluation est toujours une logique saine pour s'assurer que les résultats soient au rendez-vous. C'est pourquoi toutes les recommandations du GREVIO seront étudiées avec attention par le Gouvernement, et notamment Marlène Schiappa, la secrétaire d'État chargée de ces questions.

Plusieurs mesures ont été prises à la suite du Grenelle dédié à ce sujet. Annoncées par le Premier ministre il y a quelques jours, elles permettront d'apporter des réponses à certaines des recommandations du GREVIO. Parmi cette batterie de mesures figure l'audit des conditions d'accueil des femmes victimes de violences, qui a déjà concerné 130 services de police et brigades de gendarmerie. La grille d'évaluation du danger destinée aux brigades et commissariats a également été achevée, puis diffusée. Le Parlement a adopté à la quasi-unanimité la généralisation du bracelet anti-rapprochement. Les chambres d'urgence sont en cours de déploiement dans certains tribunaux, avec pour mission d'assurer le traitement le plus court possible des procédures judiciaires.

Par ailleurs, n'oublions pas qu'un appel à projets a été lancé concernant la prise en charge des auteurs de violences : 2 millions d'euros ont été débloqués, l'objectif étant de créer deux centres par régions. Il existe aussi une plateforme téléphonique, le 3919, dont nous étendrons les horaires de fonctionnement et que nous rendrons plus accessible aux personnes en situation de handicap. Plus de quatre-vingts postes d'intervenants sociaux vont également être créés dans des commissariats et gendarmeries. Enfin, un plan vise à développer les espaces de rencontre : 30 millions d'euros supplémentaires seront mobilisés d'ici 2022 afin de mieux mailler le territoire de ces lieux neutres protégeant les mères et leurs enfants en cas de séparation.

La détermination du Gouvernement à agir sur la question des violences faites aux femmes est donc intacte, tant pour améliorer notre système législatif que pour mettre en oeuvre des mesures concrètes sur le terrain.

Au-delà de ces dernières – et je parle au nom du ministère de l'Europe et des affaires étrangères – , le Gouvernement a également à coeur de faire de cet engagement féministe une priorité de notre diplomatie. Ainsi, la France a profité de sa position de présidente du G7 et du Comité des ministres du Conseil de l'Europe pour faire la promotion de la Convention d'Istanbul. Nous nous réjouissons à cet égard que l'Irlande ait ratifié le traité le 8 mars dernier. Nous menons par ailleurs auprès d'États non-membres du Conseil de l'Europe une campagne de ratification qui commence à porter ses fruits, la Tunisie ayant déposé une demande formelle d'adhésion à la Convention, alors que plusieurs autres États ont fait part de leur intérêt.

Voilà les éléments que je tenais, madame la députée, à porter à votre connaissance, montrant que la France entend rester à l'avant-garde pour le bien des femmes, aussi bien au niveau national qu'international.