Intervention de Philippe Vigier

Chacun sait que parmi les différentes fractures que connaît notre pays, certaines sont liées au numérique et à la téléphonie. S'agissant du numérique, je tiens à saluer les décisions prises par le Gouvernement et rappeler à l'Assemblée qu'elles ont permis une accélération du déploiement des réseaux numériques et de l'internet très haut débit, en particulier grâce à l'exonération, au bénéfice des opérateurs, de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux fixes – IFER. Nous commençons, dans tous nos territoires, à mesurer leurs effets positifs.

Reste la question de la téléphonie mobile. Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, vous avez été un des ambassadeurs qui ont favorisé la conclusion du fameux « new deal mobile ». Un tel accord était indispensable compte tenu du retard que nous accusons en matière de déploiement de la 4G. Ainsi, au moment où le Gouvernement lance une consultation pour l'attribution des licences 5G, certains territoires ne sont toujours concernés que par la 2G ou la 3G, voire ne sont pas du tout desservis s'ils se trouvent éloignés des grandes voies de communication – comme les autoroutes ou les lignes à grande vitesse – où se concentrent les antennes relais.

Si je prends l'exemple de mon département, le new deal mobile y prévoit la construction de vingt et un pylônes au cours des cinq à huit années à venir afin d'améliorer la desserte. Or le compte n'y est pas : selon l'évaluation précise que nous avons effectuée avec le président du département d'Eure-et-Loir grâce à l'aide d'entreprises spécialisées, près d'une centaine de pylônes seraient en réalité nécessaires. La même situation peut être observée en de nombreux points du territoire national.

Nous ne pouvons pas expliquer à la population du département qu'elle devra attendre cinq, voire dix ans pour bénéficier de la 4G alors que d'autres territoires – en particulier les métropoles – vont bientôt accéder à la 5G !

Je souhaiterais donc savoir si le Gouvernement pourrait être favorable à la création de réseaux d'initiative publique d'infrastructures de télécommunications mobiles. Associant l'État, en tant que régulateur, à des opérateurs et des collectivités – départements, régions ou intercommunalités – , ils permettraient une mutualisation des moyens susceptible d'accélérer le déploiement des antennes relais et ainsi d'apporter une réponse rapide à nos concitoyens. La téléphonie, c'est la fin de l'isolement ; son développement permettra de réduire une de ces fractures tant redoutées dont souffre le pays et dont les effets sont de plus en plus visibles.