Intervention de Sébastien Huyghe

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, le sud-ouest de la métropole européenne de Lille est touché, depuis de nombreuses années, par des occupations illégales de terrains publics ou privés par des communautés de gens du voyage. Ces occupations s'accompagnent trop souvent de dégradations, de menaces, voire de violences à l'égard des riverains, des propriétaires de terrains ou, même, des élus. Le territoire en question, qui est limitrophe du Pas-de-Calais, se voit parallèlement dans l'obligation d'aménager 300 places en aires de grand passage et 55 places en aires d'accueil.

Or le territoire d'une bonne partie de ces communes se trouve partiellement ou totalement sur les champs captants qui alimentent la métropole en eau. Afin de préserver cette ressource particulièrement fragile, le préfet de région a demandé, au début de l'année, la sanctuarisation de ces terres. Les communes concernées ont donc été contraintes de renoncer à tout projet de développement. Elles ont ainsi dû faire une croix sur des aménagements nouveaux au service de leur population, sur des contournements routiers, voire sur l'arrivée de nouvelles entreprises.

Il semble évident que les projets d'aire d'accueil ou de grand passage sont eux aussi concernés. Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour les années 2019 à 2025 précise d'ailleurs : « L'État veillera, sur les secteurs concernés par la préservation des champs captants, à faire porter la prescription par défaut sur les communes les moins impactées ».

Les communes qui se trouvent dans cette situation ne peuvent se conformer aux obligations fixées par la loi dite Besson sans contrevenir à la prescription préfectorale. Dès lors, monsieur le ministre, devons-nous considérer qu'elles seront dispensées de ces obligations ? Si tel est le cas, pouvez-vous me confirmer qu'elles pourront bénéficier d'une procédure accélérée en cas de stationnement illicite de communautés de gens du voyage ?

Par ailleurs, l'absence de coordination entre les schémas départementaux du Nord et du Pas-de-Calais est source d'incohérences. La commune de La Bassée, située dans le Nord, qui est dans l'obligation de créer une aire de grand passage de 150 places, est de facto concernée par le projet d'aire d'accueil de la commune de Douvrin, située dans le Pas-de-Calais. En effet, cette aire d'accueil serait réalisée à proximité immédiate du centre-ville de La Bassée.

Le schéma départemental pour les années 2019 à 2025 rappelle que la coordination doit être assurée par les services de l'État. Pour indispensable qu'elle soit, cette coordination est inexistante à ce jour. Pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, quelles actions vous entendez engager afin de la favoriser ?