Intervention de Julien Denormandie

Je réponds aux différentes questions que vous avez posées, monsieur Huyghe.

Premièrement, le processus de révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage – ces schémas ont été prévus par la loi dite Besson, que vous avez mentionnée – a été engagé, dans le Nord, en janvier 2018. Il a donné lieu à une large concertation, à l'occasion de conférences territoriales qui se sont tenues dans plusieurs arrondissements du département – j'imagine que vous y avez participé. Je peux en tout cas vous rassurer sur un point : la question de la préservation des champs captants imposée à la métropole européenne de Lille a évidemment été prise en considération par le préfet du Nord dans le cadre de l'élaboration du futur schéma départemental.

Deuxièmement, il existe une différence entre les aires d'accueil et les aires de grand passage. Les premières ayant une vocation de longue durée, leur aménagement peut impliquer une imperméabilisation importante du site ; il n'en va pas de même pour les secondes. Je m'engage à ce que le futur schéma départemental comporte des préconisations et des prescriptions concernant les aires de grand passage. Je souhaite rassurer les élus locaux : le schéma intégrera l'ensemble des problématiques et ne laissera aucun établissement public de coopération intercommunale dans une situation de non-conformité avec ses obligations.

Troisièmement, s'agissant de la coordination interdépartementale, je tiens à vous indiquer que les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont engagé un travail de mise en cohérence des schémas départementaux. Le futur schéma départemental du Nord tiendra compte des caractéristiques géographiques des communes situées à proximité immédiate de communes du Pas-de-Calais et précisera, après échange avec le préfet du Pas-de-Calais, qu'une double solution pourra être recherchée, consistant à privilégier, d'une part, la notion de secteur dont relève la commune considérée et, d'autre part, une logique interdépartementale avec le Pas-de-Calais. Nous essaierons de faire preuve du plus grand pragmatisme. Dans le cas que vous avez cité, cela supposera, outre l'engagement de la commune concernée, un consensus avec les autres communes des deux départements situées dans le même secteur.

Les deux préfets de département sont mobilisés. Ils sont à votre disposition pour approfondir la question et répondre à vos inquiétudes.