Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 9h00
Questions orales sans débat — Expropriation foncière sur le site du cap la houssaye-Éperon

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

La question de ma collègue Huguette Bello porte sur le projet d'acquisition foncière par le Conservatoire du littoral d'environ 150 hectares, à Saint-Paul de La Réunion, sur le site du Cap la Houssaye-Éperon.

Il s'agit d'un paysage exceptionnel de savane, déjà classé « espace naturel remarquable du littoral » et comme tel déclaré inconstructible.

Par le passé, le Conservatoire a acquis à l'amiable près de 200 hectares ; il s'engage à présent dans une procédure d'expropriation.

Les propriétaires concernés, soit une centaine de familles, sont évidemment favorables à la préservation et à la valorisation de ce paysage exceptionnel de savane ; néanmoins ils remettent en cause le protocole d'expropriation, à l'instar de l'ensemble des élus.

Ils déplorent que le Conservatoire ne respecte pas les engagements pris en 2001 auprès de l'ensemble des socioprofessionnels de La Réunion : mener au préalable un débat approfondi et ne pas mener au même moment l'enquête d'utilité publique et l'enquête parcellaire. À l'époque déjà, l'absence de concertation avait suscité une forte inquiétude. Près de deux décennies plus tard, non seulement il n'existe toujours pas de concertation, mais de plus les enquêtes sont menées conjointement.

En outre, la déclaration d'utilité publique est assortie d'un dossier d'enquête sommaire, dépourvu d'avis qualifiés, des délibérations des conseils d'administration du Conservatoire du littoral, de cartographies ou encore de solutions alternatives.

Le délai très court imparti à la double enquête publique, qui s'est déroulée entre le 1er et le 24 octobre dernier, n'a évidemment permis ni débat public ni concertation, et donne à cette procédure un caractère d'urgence qui ne se justifie pas, puisque la quasi-totalité de ces espaces sont inhabités et qu'ils sont – répétons-le – strictement inconstructibles.

Face aux difficultés rencontrées pour faire entendre leurs positions et propositions, les propriétaires se sont constitués en un collectif, pour demander l'instauration d'un véritable dialogue.

Le collectif souhaite également qu'un débat public ait enfin lieu sur ce projet environnemental d'envergure, qui concerne l'ensemble des Réunionnais ; en un mot, que soient respectés les engagements de 2001.

Monsieur le ministre, la population réunionnaise veut être associée aux décisions concernant l'avenir de ce site, et attend vos propositions en ce sens.

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