Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 9h00
Questions orales sans débat — Réhabilitation des friches urbaines en logements

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Monsieur le député, vous avez mille fois raison de mettre en avant la question des friches, dont nous en avons parlé plusieurs fois, durant ces derniers mois. Ce n'est même pas le ministre du logement qui parle, mais l'ingénieur des eaux et forêts. On sait aujourd'hui que les friches sont un vecteur d'artificialisation des sols et que leur responsabilité est massive dans les drames que notre pays a connus, notamment ces dernières semaines, quand des écoulements d'eau ont provoqué des inondations.

Il faut absolument changer, et même changer de paradigme sur certaines questions d'aménagement du territoire. Au minimum, nous avons la responsabilité d'éviter que des friches qui, aujourd'hui, ne servent plus, n'aient un effet dévastateur sur le reste du territoire, du fait d'un écoulement des eaux sur des sols devenus imperméables.

J'ajoute que ces friches sont porteuses de désagréments écologiques massifs lorsqu'elles sont polluées. Nous avons évoqué ensemble, il y a quelques jours, ce problème que vous connaissez fort bien.

Enfin, elles constituent un défi en termes d'aménagement. J'ai demandé aux établissements publics d'aménagement de me présenter des propositions, pour savoir comment nous pourrions utiliser ces friches ou les parkings qui leur sont associés afin de transformer ces zones désertiques, aux effets néfastes bien connus, en zones utiles.

Je vous réponds donc mille fois oui, et soutiens mille fois l'action que vous menez, avec vos collègues, sur ce sujet. Je vous remercie enfin pour la qualité de votre rapport et pour la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, qui a été adoptée à une immense majorité, il y a quelques jours, dans cet hémicycle.

En second lieu, vous avez évoqué plus particulièrement le site de Toulouse, qui a fait l'objet d'une annonce, de la part de ma collègue Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à l'issue du dernier conseil de défense écologique, pendant lequel le Président de la République lui-même a souhaité que la question des friches soit mise à l'ordre du jour.

Concernant l'ancien site militaire de Toulouse, je puis confirmer plusieurs points.

Tout d'abord, l'État cédera avant la fin de l'année le site de l'ancien centre d'essais aéronautiques à la métropole de Toulouse, qui a décidé d'y aménager un nouveau quartier conjuguant sur plus de 13 hectares logements, commerces, bureaux et équipements dans la nouvelle cité administrative de l'État.

D'autre part, comme celui-ci s'y était engagé en 2014, puis en 2017, en raison de la construction de logements sociaux dans ce programme mixte, la vente du terrain à la métropole bénéficiera d'une décote de quelque 12 millions, soit 45 % des 27 millions de la valeur vénale domaniale estimée par les services locaux du domaine. Vous le voyez : je suis capable de vous citer les chiffres, signe que le processus est engagé.

Le soutien de l'État au projet, en particulier celui du ministère des armées, qui supporte la décote, et celui de la politique d'aménagement de l'ancienne friche, permettra d'accompagner la métropole et d'implanter, côté État, la cité administrative que j'ai évoquée.

Enfin, dans l'intervalle – je parle sous votre contrôle – , la métropole a mis au point le projet avec l'aménageur, qu'elle a sélectionné et qui conduit actuellement les concertations pour concrétiser le plus rapidement possible le transfert de propriété de l'État à la collectivité.

Voilà ce que je tenais à vous dire sur ce sujet.

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