Intervention de Nathalie Bassire

Le schéma départemental de coopération intercommunale a notamment pour objectif de renforcer la cohérence des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – à fiscalité propre. La Réunion est le premier département au territoire entièrement couvert par des communautés d'agglomération ; elles sont au nombre de cinq.

Le schéma arrêté en 2016 par le préfet de La Réunion reprend pour l'essentiel les orientations fixées en 2011, et vise à renforcer la cohérence de l'intercommunalité dans la micro-région Sud. Dans ce cadre, la fusion de la communauté intercommunale des villes solidaires et de la communauté d'agglomération du Sud, qui est attendue depuis plus d'une douzaine d'années, est un objectif pertinent.

En effet, ces deux établissements publics s'inscrivent dans un même espace de vie et de solidarité. Toutefois, cette fusion est subordonnée à une nécessaire convergence des compétences de ces deux EPCI, particulièrement celles de l'eau et de l'assainissement – il s'agit d'une obligation à partir du 1er janvier 2020, en vertu des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique devrait faciliter le transfert de ces compétences, permettant à court terme une fusion des communautés précitées en une communauté d'agglomération, voire en une communauté urbaine. Les recettes seraient ainsi démultipliées et les moyens mutualisés, permettant de sensibles économies, de potentielles baisses des impôts locaux directs et indirects, ainsi que des redevances, au profit des familles du grand Sud de La Réunion.

Néanmoins, nous craignons que certains aillent à contre-courant de ce mouvement. Le repli sur soi et les retours en arrière contrediraient l'idée même d'intérêt général, empêchant la mutualisation des moyens, la rationalisation du service public et les économies d'échelle, gages d'une bonne gestion des deniers publics.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que le représentant de l'État dans le département de La Réunion veillera à empêcher que ces stratégies d'un autre temps ne fassent pas obstacle au progrès intercommunal, au détriment de l'intérêt général, évitant ainsi le gaspillage de l'argent public ?