Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, les maires des communes d'outre-mer ne cessent de dénoncer la péréquation nationale qui leur est très défavorable, comme vous le savez. Le manque à gagner par rapport aux communes de l'Hexagone, dont le montant se situe entre 85 et 200 millions d'euros par an, explique les difficultés des collectivités d'outre-mer.

On estime ainsi que 84 % des communes de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane sont en difficulté financière. J'en prends trois exemples. La commune de Basse-Pointe perd 300 000 euros de recettes, celle de Sainte-Marie, environ 900 000 euros, celle de Fort-de-France autour de 2 millions d'euros, alors que le taux de chômage global dans ces départements s'élève à environ 20 %, et celui des jeunes à environ 52 %.

Par ailleurs, l'absence de compensation de la contribution au redressement des finances publiques prélevée depuis 2012 a des effets catastrophiques ; elle représente une perte de recettes globale de 284 millions d'euros pour l'outre-mer.

Dans le même temps, paradoxalement, les dotations dont bénéficient les communes de l'Hexagone ont augmenté, de 600 millions d'euros pour la dotation de solidarité urbaine – DSU– et de 400 millions d'euros pour celle de solidarité rurale, accentuant l'écart avec les communes d'outre-mer.

Le Président de la République s'était engagé à prendre des mesures de rattrapage en faveur des outre-mer pour un montant de 85 millions d'euros d'ici à l'année 2020. Or le comité interministériel des outre-mer – CIOM – en a décidé autrement. Cet objectif ne sera donc finalement atteint qu'en cinq ans, et la somme affectée en 2020 ne sera que de 18 millions d'euros.

Monsieur le ministre, où est l'erreur ? Pourquoi ce traitement ? Les communes d'outre-mer et celles de l'Hexagone sont soumises aux mêmes règles comptables par les chambres régionales des comptes – ce que nous comprenons parfaitement – , pourtant, elles ne sont pas traitées de manière égale.

Je demande donc, premièrement, qu'un système de péréquation équitable soit rétabli, deuxièmement que le montant de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer – DACOM – soit augmenté, en y intégrant le réajustement du montant du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC.

Cela permettrait aux communes d'outre-mer de résoudre une double équation : celle du besoin de progrès et de développement, mais aussi celle de la lutte contre un sous-développement absolument insupportable.