Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Letchimy, vous posez deux questions bien précises. Permettez-moi d'abord de vous répondre sur les propos du Président de la République que vous avez évoqués. Comme vous l'avez indiqué – je vous en remercie – , il a imposé le constat suivant : la péréquation ne permet pas de lutter contre les injustices ou les inégalités territoriales, dans un contexte où les dotations ne sont pas réparties de la même manière dans les territoires ultramarins et dans le territoire métropolitain.

Le Président a par ailleurs fixé une feuille de route afin qu'un rattrapage puisse avoir lieu à hauteur de 85 millions d'euros. Il peut y avoir des désaccords sur le chemin à parcourir pour parvenir à ce résultat ; l'essentiel est que votre propos ait été pris en compte, et au plus haut niveau de l'État, puisque le Président de la République lui-même partage ce constat, et a indiqué le chemin à suivre.

Aujourd'hui, les péréquations dont bénéficient les communes d'outre-mer dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement – DGF – et du FPIC sont dérogatoires au droit commun, car elles sont calculées selon des critères très spécifiques. Je vous rappelle par exemple que les effets de la perception de la contribution au redressement des finances publiques n'ont pas été atténués de la même façon dans les communes de métropole et celles d'outre-mer.

Vous avez raison, en métropole, la péréquation est progressive, de manière à cibler les communes les plus fragiles, alors qu'en outre-mer, les règles de répartition, notamment de la DACOM ont conduit à attribuer les mêmes montants par habitant à toutes les communes. Cette différence, qui a ses justifications, explique que la péréquation ne s'applique pas de la même manière en métropole et en outre-mer, avec les conséquences que vous avez évoquées.

Quoi qu'il en soit, le Président de la République a pris un engagement : le niveau des dotations versées aux communes des départements d'outre-mer doit rattraper celui des autres communes. La démarche a été engagée dans le projet de loi de finances pour 2020, avec un objectif de versement de 85 millions d'euros sur cinq ans, fixé notamment à la suite des propositions du comité des finances locales.

En 2020, une première tranche d'un peu moins de 20 millions d'euros contribuera à ce rattrapage. Je souligne que les moyens nouveaux seront attribués dans leur intégralité à une dotation de péréquation ciblant prioritairement les communes les plus fragiles – car il faut qu'elles tirent en priorité les bénéfices du chemin que nous empruntons.

En outre, suite aux recommandations formulées par votre collègue Jean-René Cazeneuve et par le sénateur Georges Patient, dans le cadre de leur mission sur les finances des collectivités locales en outre-mer, cette dotation sera répartie en fonction d'indicateurs spécifiques de ressources, mais aussi de charges – tel que le nombre d'enfants par commune – , afin de prendre en compte au mieux les spécificités des besoins des communes d'outre-mer.

Le rapport que ces deux parlementaires remettront prochainement au Premier ministre contiendra d'autres propositions, nous permettant de poursuivre ce débat. Nous partageons les mêmes objectifs ; les divergences ne portent que sur le chemin pour y parvenir. Quoi qu'il en soit, nous voulons aller le plus vite possible.