Intervention de Pierre Cordier

Depuis leur création, les sociétés HLM permettent à des millions de familles modestes de se loger. Or depuis 2018, le Gouvernement pioche près de 1,5 milliard d'euros par an dans les caisses des bailleurs sociaux. En effet, il a abaissé les allocations logement versées aux locataires du parc social, ce que les bailleurs sociaux ont été contraints de compenser en diminuant leurs loyers grâce au dispositif de réduction de loyer de solidarité – RLS. Cette réduction consentie par les bailleurs est attribuée sous conditions de ressources et dépend de la composition du foyer et de la zone dans laquelle le logement se trouve.

Avec la baisse généralisée de cinq euros des aides personnalisées au logement – APL – et la mise en place de la RLS, le Gouvernement a diminué les crédits du programme « Aide à l'accès au logement » de plus de 2 milliards d'euros entre les lois de finances initiales pour 2017 et 2019. Cette baisse se poursuivra en 2020, avec un effort supplémentaire de 1,4 milliard d'euros.

Le dispositif de réduction de loyer de solidarité a mis sous tension les finances des organismes HLM. Certains estiment l'impact à 1,7 milliard d'euros par an à terme, sachant que des dettes contractées dans le cadre des programmes menés à bien avec l'ANRU – l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – n'ont pas encore été payées ou amorties.

En zone détendue, par exemple dans le département des Ardennes, pour entretenir les logements et assumer les frais de fonctionnement, les bailleurs sont obligés d'augmenter les loyers, afin de boucher les trous dans leur budget. Les locataires en sont les premières victimes, alors qu'ils doivent aussi faire face aux hausses des tarifs d'électricité, et de fioul pour le chauffage cet hiver. Je pense notamment aux habitants de Charleville-Mézières et de la Vallée de la Meuse, dans la circonscription où j'ai été élu.

Monsieur le ministre, cette politique étant in fine préjudiciable aux locataires, je souhaite savoir quelles mesures correctives sont envisagées par le Gouvernement, en particulier dans une zone détendue comme le département des Ardennes.