Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Cordier, je vous remercie pour cette question qui me permet d'aborder un sujet majeur : la réforme du secteur du logement social que nous avons entreprise il y a deux ans et demi.

Cette réforme de fond a donné lieu à une extension des métiers des bailleurs sociaux, que ces derniers appelaient de leurs voeux depuis très longtemps, inscrite dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Elle a également introduit certaines facilités, en particulier dans le titre II de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi MOP – sur laquelle vous avez beaucoup travaillé et au sujet de laquelle nous avons beaucoup échangé lors de l'examen du projet de loi ELAN.

Cette réforme traite en outre des regroupements – et non des fusions – , dont la dynamique est désormais enclenchée et qui commencent à porter leurs fruits. Comme vous le savez, de nombreux territoires avaient déjà lancé de telles expériences.

À cela s'est ajoutée une réforme financière comportant une réduction des loyers de solidarité. Souvenez-vous des débats que nous avons eus à cette occasion : certains, dans l'hémicycle – pas vous, monsieur Cordier – proposaient d'introduire un reste à charge minimal pour les locataires de logements sociaux et bénéficiaires de l'APL. Je m'y suis toujours opposé, dans le souci de préserver le pouvoir d'achat de ces locataires. Aussi fallait-il trouver d'autres solutions. La réduction du loyer de solidarité permettait de faire peser le poids de la réforme financière sur les bailleurs sociaux, tout en leur accordant des compensations, parfois très innovantes : je pense aux titres participatifs défendus par l'Union sociale pour l'habitat, en particulier la famille des OPH – offices publics de l'habitat – , et à d'autres soutiens financiers d'accompagnement visant à favoriser la rénovation et la construction.

Parallèlement à la réduction du loyer de solidarité, plus de 15 milliards d'euros – je dis bien 15 milliards – ont été apportés soit par la Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, soit par Action logement, au titre de l'accompagnement et de la compensation liés à la réforme.

Vous avez toutefois raison de souligner que cette réforme a suscité des interrogations, voire des inquiétudes, que j'ai reconnues. Plus encore, en septembre 2018, lors de l'avant-dernier congrès des bailleurs sociaux à Marseille, j'ai pris l'engagement d'instaurer une clause de revoyure. J'ai même admis – la chose n'est pas fréquente de la part d'un responsable politique – que la marche que nous demandions de franchir en 2020 était très certainement trop haute, ou en tout cas qu'elle engendrait trop d'inquiétudes au sein d'un secteur ô combien important pour nombre de nos concitoyens.

Pendant près de neuf mois, nous avons mené un travail considérable avec les bailleurs sociaux – que je tiens ici à saluer – pour aboutir, avant l'été dernier, à un accord capital. Il comprend une révision des dispositions prévues pour 2020 – que votre assemblée a d'ailleurs adoptée il y a quelques jours dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances – , ainsi qu'une augmentation des compensations attribuées aux bailleurs sociaux par la Banque des territoires et Action logement. Enfin, les acteurs du logement social se sont engagés à agréer au moins 110 000 constructions neuves par an et à accroître leur effort de rénovation de 25 %.

Sur le fond comme pour ce qui concerne la méthode, il me paraissait déterminant d'instaurer une clause de revoyure, fruit d'un travail commun et approfondi, et d'élaborer un accord qui satisfasse toutes les parties. Toutes les familles du logement social l'ont d'ailleurs signé il y a quelques mois. Nous relançons ainsi la dynamique et accompagnons les efforts de construction et de rénovation des bailleurs sociaux, au bénéfice de nos concitoyens. Le modèle du logement social en France est un trésor que nous devons préserver, accompagner et parfois modifier. L'accord signé avant l'été correspond très largement à cette ambition.