Intervention de Pierre Cordier

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 9h00
Questions orales sans débat — Réduction de loyer de solidarité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

Monsieur le ministre, il me semble qu'il y a une confusion entre le fonctionnement et l'investissement. La diminution des loyers entraîne automatiquement une baisse des recettes des bailleurs. Un rattrapage doit donc nécessairement être effectué, ce qui oblige de nombreux bailleurs à augmenter les loyers en zones détendues.

Vous évoquez les investissements ou le rôle de la Caisse des dépôts. J'entends bien, mais ce dispositif ne contribue pas aux dépenses de fonctionnement. Dans le département des Ardennes, les deux bailleurs sociaux ont été contraints d'augmenter leurs loyers de plus de 1,5 % parce que l'État avait ponctionné de l'argent dans leurs caisses. C'est aussi simple que cela. Il est donc essentiel de faire la différence entre les secteurs où il y a des logements vacants et ceux qui n'en ont pas, et d'adapter la politique à la réalité des territoires.

Sachez aussi que les ponctions réalisées dans le cadre des missions de l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – depuis plusieurs années, et déjà sous de précédents gouvernements, ont gravement affecté les trésoreries et l'équilibre des budgets des bailleurs sociaux. Je peux en témoigner, étant administrateur d'un bailleur social depuis 2004.

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