Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Au mois de mai dernier, le calcul et le versement du complément du libre choix du mode de garde – CMG – ont été retirés aux caisses d'allocations familiales et à la Mutualité sociale agricole, pour être confiés au centre national Pajemploi. Dans ma circonscription, le collectif « Familles en lutte » m'a alertée de graves dysfonctionnements de Pajemploi, notamment causés par ce transfert.

À la suite d'un incident technique, les données de nombreux bénéficiaires semblent avoir été perdues, plaçant 30 000 familles dans une grande difficulté, voire dans la précarité. Concrètement, l'allongement considérable des délais de traitement va à l'encontre des ambitions de la réforme, et, plus grave encore, de nombreuses familles n'ont pas pu toucher le CMG ou ont été prélevées de cotisations sociales indues. Cela a eu des conséquences graves, provoquant des découverts, de l'endettement, et pour certaines familles, l'obligation de licencier des nourrices.

Ce dysfonctionnement me fait penser aux bugs qui ont touché le RSI – régime social des indépendants – il y a une dizaine d'années, dont chacun se souvient encore.

Au-delà d'incidents techniques, qui peuvent arriver, et que nous déplorons, la gestion assurée par Pajemploi nous paraît préoccupante. En pareil cas, les familles ont besoin d'informations claires et précises, mais aussi de bienveillance. Or 8 000 familles ignoreraient encore quand leur situation sera régularisée. Pajemploi et la Caisse nationale d'allocations familiales se sont engagés à faire un point de situation aujourd'hui même, le 10 décembre. Nous espérons que les problèmes seront résolus rapidement. Une cellule d'accompagnement a certes été créée, mais il est indispensable d'accélérer le rythme et d'aider concrètement les familles.

Madame la secrétaire d'État, avez-vous connaissance des causes précises ayant entraîné de tels dysfonctionnements ? Qu'en est-il des familles dont la situation n'est toujours pas résolue ? Comment seront-elles accompagnées, et dans quel délai ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour remédier à cette situation et pour vous assurer, autant que possible, qu'elle ne se reproduise pas ?