Intervention de Christine Pires Beaune

En plein tumulte social, dans lequel notre pays est plongé depuis plusieurs jours, je voudrais, madame la secrétaire d'État, vous parler d'une profession qui n'existe presque plus, mais à qui notre pays doit tant. Je voudrais vous parler des mineurs, et de leurs veuves.

Toutes les fédérations syndicales représentantes des mineurs, sans exception, nous alertent depuis longtemps sur la déstructuration injuste de leur protection sociale particulière, déstructuration causée par les coups de rabot successifs qui ont été portés ces dernières années – je ne parle pas seulement des deux dernières – , érodant chaque fois un peu plus notre contrat social.

En effet, le budget de leur caisse autonome de sécurité sociale, plus particulièrement le montant des fonds en faveur de l'action sanitaire et sociale individuelle, est réduit tous les ans en raison de la baisse naturelle des bénéficiaires. Or, en 2018, ces fonds ont été exceptionnellement réduits de 10 %, au lieu des 5 % habituels. Cela représente la bagatelle de 2,7 millions d'euros !

L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, l'ANGDM, a été de ce fait obligée de stopper tout versement dès octobre 2018 et d'en reporter l'exécution sur le budget pour 2019, lui-même amputé de 5 %.

Cette année, le blocage des versements à partir de la fin octobre n'a été évité que grâce à une avance de 500 000 euros sur la section vieillesse de la dotation allouée par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines pour 2020.

À quelques ajustements près, le défaut de crédits constaté en cette fin d'année 2019 correspond peu ou prou au coup de rabot trop important effectué en 2018. Ce déficit a donc été créé de toutes pièces et, si rien n'est fait, il se traduira chaque année par un défaut de crédits au dernier trimestre. C'est inadmissible, et c'est d'autant moins compréhensible que le régime est fermé à tout nouvel entrant depuis 2010.

De surcroît, la moyenne d'âge des mineurs retraités et de leurs épouses s'élevant à plus de 80 ans, leurs besoins grandissent, et risquent de ne pouvoir être satisfaits si rien n'est fait.

Cela suscite des interrogations quant à la reconnaissance de la nation et du Gouvernement envers les mineurs, qui ont travaillé dur et dans des conditions extrêmement difficiles. De fait, la pénibilité de leur travail risque de ne plus être prise en compte, car la prise en charge des atteintes polypathologiques causées par leurs conditions de travail pourrait être remise en question.

En somme, ce sont les acquis sociaux des mineurs et ceux de leurs épouses qui sont bradés. Où est passé l'engagement, pris au nom de l'État par les majorités successives, de garantir le régime spécial de sécurité sociale des mineurs jusqu'au dernier affilié, jusqu'à la dernière veuve, gage du respect de la nation envers les mineurs, qui ont contribué à relever la France après la guerre, au prix de leur santé, parfois de leur vie ? Comptez-vous compenser dès 2020 le défaut de dotation budgétaire afin que les prestations sociales en faveur des mineurs et de leurs veuves aux faibles pensions – ces dernières sont désormais majoritaires au sein du régime minier – puissent être rétablies à leur niveau d'avant 2018 et versées en temps et en heure ?