Intervention de Christelle Dubos

Madame la députée, comme vous l'avez rappelé, les gouvernements successifs se sont engagés à préserver, jusqu'au dernier affilié, les droits individuels et collectifs de la population minière. La loi leur garantit notamment la prise en charge de leurs soins de santé, sans franchise médicale ni participation forfaitaire, contrairement à tous les autres régimes d'assurance maladie. Ils bénéficient également d'un régime de retraite très favorable, tenant compte de leurs conditions de travail et du fait qu'ils ont des besoins particuliers. Il n'est aucunement question de revenir sur ces droits.

Les assurés du régime minier sont en outre éligibles à des prestations d'action sanitaire sociale extralégales, attribuées selon les conditions définies par le règlement national adopté par le conseil d'administration de l'ANGDM et dans le cadre des crédits alloués.

Vous vous alarmez de l'évolution du budget d'action sanitaire et sociale. Je tiens à vous rassurer : la pérennité du régime minier de sécurité sociale et les avantages sociaux dont bénéficient ses ressortissants en matière de maladie et de retraite ne sont nullement remis en question. La dotation des aides individuelles d'action sociale a été fortement majorée en 2011, à hauteur de 6 millions d'euros, pour une dépense s'élevant à 24 millions d'euros. Cela a permis d'améliorer de manière importante le niveau des prestations d'action sociale au profit des assurés. Le montant moyen du panier d'aide a ainsi augmenté de 20 % par bénéficiaire depuis 2011 et ces aides concernent une part croissante de bénéficiaires : quelque 20 % de l'effectif potentiel en 2018.

Il paraît néanmoins logique que cette dotation baisse corrélativement à l'évolution de la population minière. Il a donc été prévu une baisse de la dotation d'environ 5 % par an entre 2018 et 2021. Cependant, les dépenses d'action sociale pour les assurés du régime minier se sont élevées à 26,3 millions d'euros en 2018, soit un niveau proche de celui de l'année 2017, et cela bien que le nombre d'assurés ait dans le même temps diminué d'environ 7 %. Ainsi, la dotation d'action sociale, rapportée au nombre d'assurés, a-t-elle continué à croître.

L'adaptation du règlement d'action sociale intervenue à la mi-2019 traduit une volonté des administrateurs du régime de recentrer les aides sur les assurés les plus modestes.

Le Gouvernement reste attentif aux besoins des ressortissants du régime minier, qui me paraissent toutefois bien couverts par les moyens accordés dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion pour la période 2018-2021.