Intervention de Christelle Dubos

Les frais de santé et ceux liés aux dispositifs médicaux qui restent à la charge des patientes atteintes d'un cancer du sein sont une préoccupation que nous partageons. Votre question me donne l'occasion de dresser un état des lieux de la prise en charge.

Tout comme l'ensemble des traitements du cancer du sein ou la prise en charge thérapeutique des séquelles, la reconstruction mammaire est prise en charge à 100 %, dans le cadre de l'affection de longue durée, sur la base du tarif de l'assurance maladie. Toutefois, il est vrai que cette exonération ne couvre pas les éventuels dépassements d'honoraires, ni la participation forfaitaire ou le forfait journalier hospitalier.

Il est donc indispensable que les patientes en soient informées avant de faire leur choix, notamment dans le cas où l'établissement pratique des dépassements d'honoraires. Le chirurgien doit proposer un devis détaillé avant l'intervention.

Plusieurs mesures ont été prises, dans le cadre du plan cancer 2014-2019, pour améliorer l'accès de toutes les femmes à la reconstruction mammaire après un cancer du sein, en agissant sur le reste à charge, d'un montant parfois élevé, qui pèse sur les malades et crée des inégalités.

De nouvelles techniques reconnues de reconstruction mammaire ont été inscrites dans la nomenclature des actes. Les tarifs de remboursement de six actes de reconstruction mammaire ont été revalorisés de 23 % entre 2013 et 2015. Depuis juin 2014, l'assurance maladie prend également en charge les actes de symétrisation mammaire quand ils sont réalisés après un traitement du cancer du sein par chirurgie. S'agissant des dispositifs médicaux, les prothèses mammaires internes sont prises en charge à 100 %.

Enfin, les alternatives à la reconstruction par prothèses mammaires internes sont elles aussi prises en charge, par exemple l'utilisation de tissus provenant d'autres parties du corps. La reconstruction du sein par lambeau a été intégrée au panier de soins remboursé par l'assurance maladie, dans la suite du plan cancer. Le tarif de responsabilité des prothèses mammaires externes est passé de 158 % à 244 % et a été assorti d'un prix limite de vente, permettant de limiter le reste à charge des patientes.

Plus largement, vous avez évoqué nombre d'autres prises en charge de la plus haute importance pour la vie quotidienne des patientes. Nous y travaillons dans le cadre du plan cancer. En outre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 comporte une mesure attendue par beaucoup de patientes : la prise en charge post-cancer, qui inclura un accompagnement physique et psychologique et donnera accès à d'autres dispositifs. Ceux-ci constitueront une avancée majeure dans le quotidien des patientes, afin de leur permettre d'aller mieux dans ce contexte de santé très particulier auquel nous continuons de porter la plus grande attention.