Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le député, permettez-moi de répondre à la question en lieu et place de ma collègue Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes.

Le sujet que vous évoquez est bien connu. Il a notamment été abordé lors du séminaire intergouvernemental bilatéral tenu en mars 2018, qui a posé un jalon important dans nos relations avec le Luxembourg. Depuis lors, nous continuons à soulever cette question à chacun de nos échanges avec le grand-duché.

Sensibles aux interpellations en faveur d'un partage plus équitable des ressources, nous ne demandons rien d'autre que la réciprocité.

Vous avez raison de le rappeler : il y a urgence à agir, notamment en faveur des territoires français proches du Luxembourg. Là encore, nous devons prendre la mesure des interdépendances créées en Europe, que ressentent avec acuité les territoires qui bordent les 3 000 kilomètres de frontières que nous partageons avec nos voisins. Nous avons mis en place la liberté de circulation, le marché unique, la monnaie unique, sans disposer d'un cadre juridique commun. Cela crée des dissymétries, qui provoquent des divergences socio-économiques. Il nous faut combattre ces dernières ; nous y sommes résolus.

Avec un partenaire comme le Luxembourg, cela ne passe pas par la concurrence, car notre intérêt commun réside dans un développement équilibré, et dès lors mutuellement avantageux. C'est aussi cela, l'Europe du concret ; vous connaissez l'engagement à cet égard de Mme Amélie de Montchalin.

Dans cette perspective, les enjeux que vous évoquez nous donnent l'occasion de franchir une nouvelle étape de la construction européenne, d'aller plus loin, en veillant à tirer le meilleur parti de ces zones où se nouent des partenariats au plus près du terrain. C'est tout l'objectif des travaux que nous conduisons dans le cadre de la commission intergouvernementale créée avec le Luxembourg, qui a déjà abouti à des avancées.

Comme vous le savez, cette enceinte a ainsi permis récemment la signature d'un premier accord majeur en matière de transports, avec le financement à parité, à hauteur de 240 millions d'euros, des infrastructures de transport nécessaires, de notre côté de la frontière, au déplacement des Français qui se rendent chaque jour au Luxembourg.

Il s'agit d'une première étape importante. Dans ce cadre, le Luxembourg a en effet accepté le principe d'un cofinancement des projets visant à faire progresser notre relation. Pour notre part, nous nous sommes engagés à favoriser l'émergence de ces projets, et par conséquent à appuyer l'ensemble des partenariats transfrontaliers qui pourraient voir le jour.

Ces travaux font écho à la mission actuellement conduite par le préfet de la région Grand Est, chargé par le Président de la République, en lien avec les autorités luxembourgeoises, de définir les grands axes d'une stratégie de codéveloppement tournée vers l'avenir et destinée à mieux répartir l'activité, l'emploi et la croissance, parce que véritablement inclusive.

Cette ambition sera confortée par la création, le 1er janvier prochain, de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires. Elle sera notamment chargée de cette dimension transfrontalière de l'aménagement du territoire. Elle assurera en particulier la mise en oeuvre d'un projet territorial spécial concernant le Pays-Haut lorrain, comprenant des mesures propres à en renforcer l'attractivité et la compétitivité.

Il nous faut enfin, tant à l'échelon national qu'à l'échelon local, et en concertation avec le Luxembourg, à la fois mieux exploiter le potentiel des instruments européens dédiés au renforcement de la cohésion territoriale, et mobiliser ces outils de manière plus efficace. Tel est le but des efforts de ma collègue Amélie de Montchalin. En un mot, notre ambition est de faire de ces territoires de véritables laboratoires de l'intégration européenne.