Intervention de Thomas Gassilloud

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 9h00
Questions orales sans débat — Fret ferroviaire dans la vallée de la brévenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud :

Ma question porte sur la mobilité dans la vallée de la Brévenne, qui irrigue l'ouest lyonnais vers la Loire, en passant par le département du Rhône.

La mobilité dans cette vallée a historiquement été assurée par une voie ferrée. Aujourd'hui, le trafic de voyageurs est toujours possible, sur une grande partie de la ligne, depuis la gare de Lyon-Saint-Paul jusqu'à la commune de Sain-Bel, grâce à un tram-train fort utilisé et fort apprécié. Un autre tronçon de la ligne ne sert qu'au fret et permet de transporter la production de carrières ; les arrêtés d'exploitation pris par le préfet comportent d'ailleurs l'obligation qu'une partie de cette production transite par la voie ferrée. Un dernier tronçon, qui desservait autrefois la commune de Sainte-Foy-l'Argentière, n'est plus du tout utilisé.

En parallèle de cette voie ferrée se trouve l'ancienne RN89, largement congestionnée aux heures de pointe, qui traverse le centre-ville de L'Arbresle. C'est pourquoi de nombreux habitants, conscients de la nécessité d'une transition écologique, ont exprimé lors du grand débat national le souhait de voir une plus grande portion de cette ligne à nouveau accessible aux voyageurs, espérant même, à terme, un service jusqu'à Sainte-Foy-l'Argentière.

Or, tout au contraire, SNCF Réseau a annoncé la fermeture du tronçon utilisé pour le fret. Pour une dizaine de kilomètres de rail manquants, l'effet immédiat de cette mesure sera de jeter chaque année sur une route déjà surchargée environ 9 000 camions supplémentaires, qui devront souvent parcourir des centaines de kilomètres pour livrer leur chargement – car, évidemment le transport commencé par la route se terminera par la route. Ironie du sort, il s'agit de livrer du ballast destiné à la SNCF ! En outre, cette fermeture éloignerait encore plus la perspective d'une réouverture de la ligne aux voyageurs.

Les travaux à envisager afin d'éviter cette mesure sont estimés à environ 15 millions d'euros par SNCF Réseau. Celle-ci est prête à y contribuer, de même que la région et les exploitants des carrières : 50 % du financement est déjà assuré. Monsieur le secrétaire d'État, quel concours l'État pourrait-il apporter au maintien de ce tronçon ?

Plus généralement, ce cas concret révèle toute l'importance du projet de loi d'orientation des mobilités, que nous avons adopté, en lecture définitive, le mois dernier, et notamment de son article 51, qui prévoit la définition en 2020 d'une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire. Pouvez-vous nous préciser la manière dont cette stratégie va être définie, et les montants qui seront investis, notamment pour la mise à niveau des « réseaux capillaires fret » ?

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