Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

L'État consacre chaque année, à l'échelle nationale, une enveloppe de 10 millions d'euros aux lignes capillaires fret afin d'accompagner au cas par cas les différents acteurs dans le cadre de partenariats locaux. Il s'agit d'impulser une dynamique de soutien aux infrastructures ferroviaires dans l'organisation logistique des derniers kilomètres et de fédérer les acteurs locaux, institutionnels comme industriels, autour d'actions partagées.

L'État participe généralement aux travaux à hauteur de 1 à 1,5 million d'euros par opération, dans la limite de 30 % de leur coût. Des interventions prioritaires dans cette région ont ainsi été lancées en 2018 et 2019, sur les lignes Ambérieu-Lagnieu et Albertville-Ugine.

Le financement de la ligne de fret de la Brévenne n'est pas encore finalisé à ce stade, compte tenu notamment de son coût élevé par rapport à d'autres opérations similaires. Si la ligne restait uniquement destinée au fret, la participation de l'État au seul titre du programme en faveur des lignes capillaires fret pourrait être envisagée dans le cadre financier évoqué précédemment, c'est-à-dire dans la limite de 30 % des coûts et des disponibilités permises par l'enveloppe annuelle de 10 millions à l'échelle nationale.

Toutefois, dans l'hypothèse où les partenaires envisageraient d'étendre l'usage de la ligne aux voyageurs, par exemple avec une solution de type tram-train, il conviendrait de s'interroger plus largement quant au vecteur de financement le plus approprié, en impliquant les différentes collectivités locales concernées. En effet, l'État n'aurait pas vocation à financer une telle opération par des crédits alloués au seul fret ferroviaire.