Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

La France porte le projet de création d'une zone spéciale de réduction des émissions polluantes des navires dans le bassin méditerranéen. Notre action pour la zone ECA – zone d'émission contrôlée – doit s'inscrire à la fois dans le temps diplomatique et dans le cadre réglementaire de l'OMI, mais nous devons au préalable sensibiliser et fédérer les États des deux rives de la Méditerranée.

Sur la base d'une étude comparée des coûts et des bénéfices, publiée en janvier 2019, la France mène activement les négociations depuis le début de l'année pour convaincre ses partenaires. Je me suis d'ailleurs déplacé à Londres, au siège de l'OMI, le 26 novembre dernier, afin de défendre le projet et l'ambition environnementale française pour le transport maritime.

Notre action s'inscrit aussi dans le cadre de la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. Lors de la dernière conférence des parties, au début du mois de décembre, les États du pourtour ouest de la Méditerranée ont conclu un accord pour déposer un projet de zone à faibles émissions d'oxydes de soufre à l'OMI, dès 2022. En parallèle, des études scientifiques complémentaires seront menées pour analyser les effets d'une réglementation des émissions d'oxyde d'azote.

Face à l'ampleur de l'enjeu majeur pour les habitants en matière de santé publique, nous sommes déterminés à agir. Au-delà de ce projet, nous développons une stratégie de port sans fumée, grâce au développement de branchements électriques à quai, de services de fourniture d'énergie alternative et à la possibilité de prendre des mesures d'urgence en cas de pic de pollution.

Enfin, dès le 1er janvier 2020, la réglementation mondiale des carburants marins connaîtra un changement fondamental pour la transition écologique de la flotte mondiale : la teneur en soufre sera divisée par sept. Les contrôles menés dans les ports français permettront de garantir le respect de cette réglementation.