Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Geler les tarifs réglementés ne serait pas une réponse adaptée à la lutte contre la précarité énergétique. En effet, tous les consommateurs ne sont pas concernés par les tarifs réglementés : ils ont la liberté de choisir entre les tarifs réglementés et les offres de marché, qui peuvent être adaptées à leurs besoins. Le médiateur national de l'énergie propose un comparateur d'offres indépendant pour aider le consommateur à choisir celle qui est la mieux adaptée à ses critères et à ses besoins.

Par ailleurs, il est inscrit dans la loi que les tarifs doivent refléter la réalité des coûts supportés par les fournisseurs. Leur gel arbitraire serait inévitablement condamné par le juge et il faudrait refacturer par la suite le différentiel aux consommateurs. Cela s'est déjà produit.

La précarité énergétique est, en revanche, un sujet essentiel, contre laquelle le Gouvernement lutte par différents moyens. Je pense à la trêve hivernale, pendant laquelle toute coupure d'électricité ou de gaz est interdite par la loi Il y a aussi l'élargissement et la revalorisation du chèque énergie en 2019, qui aide désormais 5,7 millions de ménages modestes à payer les factures d'énergie de leur logement – près de 850 millions d'euros sont désormais consacrés à cette aide.

Citons encore le déploiement de dispositifs pour aider les ménages à s'inscrire dans la transition énergétique et à vivre dans des logements moins énergivores, comme le CITE, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui sera transformé en prime pour les ménages aux revenus modestes au 1er janvier 2020 ; les certificats d'économie d'énergie, qui permettent aux ménages modestes de bénéficier d'une prime exceptionnelle pour financer certains travaux d'économie d'énergie ; les aides financières de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ; l'écoprêt à taux zéro simplifié qui est prolongé jusqu'en 2021, ou encore la TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique.